KA-01787

Autorisation d'accès à une zone piétonne (laissez-passer)

Disponible aux guichets uniquement

KA-01717

Autorisation d'occupation d'un emplacement pour commerce ambulant

Disponible aux guichets uniquement

KA-01790

Dette non fiscale : informations financières sur un dossier en cours (redevance) et/ou contestation

Disponible aux guichets uniquement

KA-01793

Dette non fiscale : attestation de paiement d’une redevance

Disponible aux guichets uniquement

KA-01794

Dette non fiscale : duplicata de facture ou de déclaration de créance

Disponible aux guichets uniquement

KA-01720

Emplacement ambulant - Informations relatives aux redevances ou aux sanctions

Disponible aux guichets uniquement

KA-01626

Étranger hors UE - Demande d'inscription travailleur (permis unique)

Disponible aux guichets uniquement

KA-01590

Étranger UE - Demande d'inscription - Demandeur d’emploi

Disponible aux guichets uniquement

KA-01607

Étranger UE - Demande d'inscription - Indépendant

Disponible aux guichets uniquement

KA-01608

Étranger UE - Demande d'inscription - Salarié

Disponible aux guichets uniquement

KA-02014

Handicontact : Accompagnement pour les personnes en situation de handicap

Disponible aux guichets uniquement

KA-01748

Horeca - Demande de patente (vente d’alcools forts)

Disponible aux guichets uniquement

KA-01753

Horeca - Informations liées à un apurement de dettes (terrasses, étalages et chevalets)

Disponible aux guichets uniquement

KA-01759

Kermesse - Informations relatives aux redevances ou sanctions

Disponible aux guichets uniquement

KA-01693

Sanctions administratives (SAC) - Contestations

Disponible en ligne